Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-20, r. 14.2 - Règlement sur les travaux bénévoles de construction

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique dans les secteurs résidentiel et institutionnel et commercial. Il détermine les travaux de construction qui, lorsqu’ils sont exécutés bénévolement et conformément aux conditions prévues, ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
D. 1064-2017, a. 1.
En vig.: 2017-11-23
1. Le présent règlement s’applique dans les secteurs résidentiel et institutionnel et commercial. Il détermine les travaux de construction qui, lorsqu’ils sont exécutés bénévolement et conformément aux conditions prévues, ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
D. 1064-2017, a. 1.
© Gouvernement du Québec